Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par la marque Le Grand Pique Nique® de la SASU Maison Arthur Dupuy® au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société Maison Arthur Dupuy®.

Le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Maison Arthur Dupuy® se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

PRODUITS

Maison Arthur Dupuy® apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site.

Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité. Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative.

Maison Arthur Dupuy® est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. La responsabilité de la société Maison Arthur Dupuy® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

Maison Arthur Dupuy® ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition/livraison et ou de stockage, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par Maison Arthur Dupuy®. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Maison Arthur Dupuy®.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maison Arthur Dupuy®. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

Maison Arthur Dupuy® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Maison Arthur Dupuy® jusqu'au paiement complet du prix.  Les risques de perte ou d'endommagement des produits seront par ailleurs transférés, dès l’entrée en possession physique des produits commandés, à l‘Acheteur.

Disponibilité des Produits

Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en seriez averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible par virement ou par un avoir.

Procédure d'achat / Commande

Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, l’Acheteur doit nécessairement avoir créé un compte client.

Avant la confirmation du paiement, un récapitulatif des Produits de la commande sera présenté à l’Acheteur, et il y sera fait mention des éventuels frais de livraison. L’acheteur devra alors valider la commande et le paiement ou l’annulera.

L’Acheteur pourra compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison, choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande sera adressé à l’adresse électronique renseignée lors de la création du compte client, dès finalisation du paiement. Ce message de confirmation indiquera un numéro de commande, à utiliser dans chaque communication ultérieure avec Maison Arthur Dupuy®.

Maison Arthur Dupuy® se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Maison Arthur Dupuy® ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Modalités de Paiement et facturation

L'Acheteur garantit à Maison Arthur Dupuy® qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maison Arthur Dupuy®. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Maison Arthur Dupuy® se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte.

Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés.

Tout défaut ou retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture.

Conformément au Décret 2012-1115, outre les pénalités de retard susvisées, une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros TTC sera due par le Client. De plus, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% des sommes dues, sera versée par le client à titre de clause pénale, et ce sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement.

Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à Maison Arthur Dupuy®, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que Maison Arthur Dupuy® serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par Maison Arthur Dupuy® au client, à quelque titre que ce soit.

En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus Maison Arthur Dupuy® se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

En aucun cas les paiements dus à Maison Arthur Dupuy® ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci. 

Modalités et frais de livraison

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Maison Arthur Dupuy® livre tous les pays de l'Union Européenne, ainsi qu’à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Maison Arthur Dupuy® est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de Maison Arthur Dupuy®.

Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l’article 7.2.

7.1. Livraison totale de la commande (gratuite) 

La livraison de la totalité de la commande est gratuite sur la France métropolitaine. Elle est directement expédiée par nos usines de fabrications européennes à l'Adresse de Livraison. 

Nos usines de production s’engagent après validation du BAT par le client et réception du paiement du solde de la commande par la société Maison Arthur Dupuy® a une production et livraison entre 8 et 12 semaines. 

Maison Arthur Dupuy® ne pourra être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais de livraison indiqué.

Les délais de livraison hors France métropolitaine seront indiqués au moment de la confirmation de la commande. 

La responsabilité de Maison Arthur Dupuy® ne pourra être engagée au-delà des garanties fournies par le service des transports de nos usines partenaires. 

7.2 Livraison / Distribution / Stockage 

Ce mode de livraison, distribution et stockage est assuré par les services de la société Zayo, 20 rue des courioles – 34110 Frontignan, contact : 06 15 01 53 62 / y.secroun@zeapack.com - SIRET : 849 106 943 00012.

Ce mode de livraison, distribution et stockage est uniquement valable pour Sète Agglopole Méditerranée et Montpellier Méditerranée Métropole. 

En tout état de cause, l’Acheteur est informé que ZAYO supporte l’obligation légale de livrer les produits sous 30 jours aprés réception du stock par l’usine (commande totale) et se réserve le droit de ne pas indemniser l’Acheteur en cas de retard de livraison dans ce délai. Passé le délai de 30 jours, l’Acheteur pourra demander le remboursement des frais ingérant à la logistique (livraison, distribution et stockage) de sa commande.

Droits de rétractation/et ses effets

8. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. 

- Code de la Consommation - Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par la marque Le Grand Pique Nique® pour la société Maison Arthur Dupuy® et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er  : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité

Maison Arthur Dupuy® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matérielss qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Maison Arthur Dupuy® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client professionnel et Maison Arthur Dupuy® se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Médiation

Médiateur de la consommation

En cas de contestation, l’acheteur est informé, conformément à l’article L. 211-3 du code de la consommation, qu’il a la possibilité, après avoir tenté de régler à l’amiable le litige avec Maison Arthur Dupuy®, de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions de prévues au titre Ier (Médiation) du livre IV (Règlement des litiges) du code de la consommation.

L’Acheteur est invité à prendre contact avec Maison Arthur Dupuy® par courrier électronique à l’adresse arthur@legrandpiquenique.com afin qu’il lui communique les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, l’Acheteur est informé de l’existence d’une la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est: https://ec.europa.eu/consumers/od

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, Maison Arthur Dupuy® respecte la vie privée de ses Clients.

A cet égard, Maison Arthur Dupuy® s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier l’Acheteur dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit, soient considérées comme des informations confidentielles.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.

Pour exercer ses droits relatifs aux données traitées par Maison Arthur Dupuy®, l’Acheteur peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous :

Maison Arthur Dupuy® – 5, Quai François Maillol  – 34200 Sète

ou par email : arthur@legrandpiquenique.com

Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par Maison Arthur Dupuy.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques (enregistrées ou non) et notamment les marques Le Grand Pique Nique®, Arthur Dupuy® et Maison Arthur Dupuy®, œuvres, signes distinctifs, et notamment les noms de domaines maisonarthurdupuy.com & legrandpiquenique.com ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de la SASU Maison Arthur Dupuy sans que l'accès au(x) Site(s) et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de la SASU Maison Arthur Dupuy.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé entre Maison Arthur Dupuy® et l’Acheteur sont réglementés par la loi française.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de Maison Arthur Dupuy® – 5, Quai François Maillol  – 34200 Sète :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de la commande :

Nom de l’Acheteur :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse : arthur@legrandpiquenique.com